Modifications annoncées au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes

Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de L’Association canadienne de l’immeuble.

Plus tôt aujourd’hui (mardi 19 mai), le gouvernement fédéral a annoncé d’importantes modifications au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) accueille favorablement cette nouvelle puisqu’elle réclamait des modifications au CUEC qui permettraient à un plus grand nombre de courtiers et d’agents immobiliers de bénéficier du programme. L’ACI a fait valoir le besoin de tenir compte de la diversité des structures d’entreprise et des dépenses autres que la paie dans son mémoire récent au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

L’annonce d’aujourd’hui précise que ce programme est maintenant offert à un plus grand nombre d’entreprises dont le propriétaire unique tire ses revenus directement de son entreprise, d’entreprises dont les activités dépendent de travailleurs contractuels ou encore d’entreprises familiales qui rémunèrent leurs employés au moyen de dividendes au lieu d’une paie.

Pour être admissibles aux critères élargis, les demandeurs dont la masse salariale est de moins de 20 000 $ doivent détenir ce qui suit :

  • un compte d’opérations d’entreprise dans une institution financière participante;
  • un numéro d’entreprise de l’Agence du revenu du Canada, et avoir fait une déclaration de revenus en 2018 ou 2019;
  • des dépenses non reportables admissibles totalisant entre 40 000 $ et 1,5 million de dollars. Ces dépenses pourraient comprendre le loyer, les taxes foncières, les frais de service et les assurances.

L’ACI poursuivra ses démarches auprès du gouvernement en ce qui a trait aux critères d’admissibilité liés à un compte d’entreprise. Au point de presse aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a précisé que la ministre Mary Ng étudie plusieurs solutions pour aider les propriétaires qui exploitent leur entreprise en utilisant leur compte bancaire personnel au lieu d’un compte d’entreprise. L’ACI continuera à dialoguer avec le gouvernement à cet égard.

Pour plus d’information, consultez le site Web du CUEC. Les modifications annoncées aujourd’hui devraient entrer en vigueur au cours des prochaines semaines lorsque les détails auront été confirmés.

Ce courriel vous est envoyé à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.

l'Association canadienne de l'immeuble
Téléphone : 613-237-7111
Adresse courriel : info@crea.ca

Logo - l'Association canadienne de l'immeuble (ACI)

Les marques de commerce MLS® et Multiple Listing Service® ainsi que les logos connexes sont la propriété de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et ils mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI.
Renseignements juridiques | Politique de confidentialité