COVID-19 : nouvelle mesure de soutien au loyer, améliorations au CUEC et à la SSUC et programme de remplacement de la PCU

Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de l’ACI.

Après des mois d’efforts de lobbyisme de la part de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI), et en collaboration avec d’autres groupes d’affaires, le gouvernement a annoncé aujourd’hui la nouvelle Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL), l’élargissement du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) et la prolongation de la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC).

Le premier ministre Justin Trudeau a dévoilé de nouvelles initiatives et des changements aux programmes existants. L’ACI applaudit l’annonce et est ravie de voir que les efforts qu’elle a déployés pour que ces programmes demeurent au premier plan des discussions ont donné lieu à des améliorations directes fournissant à nos membres l’aide dont ils ont tant besoin.

La nouvelle SUCL est une mesure de soutien au loyer qui remplacera l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) et qui fournira des subventions au loyer directement aux entreprises, plutôt qu’aux propriétaires d’immeubles. Elle viendra en aide aux entreprises, aux organismes de bienfaisance et aux organismes à but non lucratif qui ont subi une baisse de revenus en subventionnant un pourcentage de leurs dépenses, selon une échelle mobile, pouvant atteindre 65 % des dépenses admissibles jusqu’au 19 décembre 2020. Les organisations visées pourraient faire des demandes rétroactives pour la période allant du 27 septembre au 24 octobre 2020. Une subvention complémentaire à la SUCL au taux de 25 % pour les organisations qui ont dû fermer leurs portes temporairement en raison d’une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible sera aussi offerte (en plus de la subvention au taux de 65 %).

Pour appuyer davantage les entreprises, le gouvernement prolonge la SSUC jusqu’en juin 2021, comme il a été promis dans le discours du Trône. Le taux de la subvention reste inchangé, soit un maximum de 65 % des salaires admissibles, jusqu’au 19 décembre 2020. Pour obtenir plus d’information, visitez le site de la SSUC.

Le gouvernement a aussi annoncé l’élargissement du CUEC. Les entreprises admissibles pourront bénéficier d’un prêt sans intérêt allant jusqu’à 20 000 $, en plus du prêt initial de 40 000 $ accordé dans le cadre du programme. La moitié de ce financement supplémentaire pourra être radiée si le prêt est remboursé avant le 31 décembre 2022. En outre, la date limite des demandes au titre du CUEC a été reportée au 31 décembre 2020. Pour obtenir plus d’informations, visitez le site du CUEC.

Depuis la création de l’AUCLC, du CUEC et de la SSUC, l’ACI a travaillé avec des représentants du gouvernement pour souligner les lacunes de ces programmes, ainsi que pour proposer des solutions, afin de les rendre accessibles aux entreprises canadiennes qui en ont le plus besoin.

Nous continuons d’insister pour que des améliorations supplémentaires soient apportées, notamment à l’admissibilité au CUEC des entreprises qui opèrent avec un compte bancaire personnel. Sur cette question, les représentants du gouvernement ont assuré aux parties prenantes qu’une solution était en cours d’élaboration. L’ACI est déterminée à réclamer des modifications afin que toutes les entreprises qui en ont besoin y soient admissibles.

Le gouvernement fédéral a survécu à un vote de confiance la semaine dernière alors que le projet de loi C-4 a été adopté à l’unanimité à la Chambre des communes et a reçu la sanction royale. Ce projet de loi lié à la COVID-19 apportera un soutien financier supplémentaire aux Canadiens aux prises avec les effets de la pandémie et entrera en vigueur à l’expiration des programmes de soutien précédents.

Le projet de loi initial déposé par le gouvernement libéral a fait l’objet de critiques de la part des partis d’opposition. À la suite de négociations visant à obtenir le soutien du NPD, le gouvernement a choisi de déposer un nouveau projet de loi intégrant les changements convenus.

Le projet de loi C-4 vise à créer la Prestation canadienne de la relance économique (PCRE), la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE) et la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA) afin de soutenir la reprise économique du Canada en réponse à la COVID-19.

La PCRE fournit une aide financière aux salariés et travailleurs indépendants qui sont directement touchés par la COVID-19 et qui n’ont pas droit aux prestations d’assurance-emploi (AE). Si vous êtes admissible à la PCRE, vous pouvez recevoir 1 000 $ (900 $ après les retenues d’impôts) pour une période de deux semaines, et vous pouvez présenter des demandes pendant un maximum de 13 périodes d’admissibilité (26 semaines) entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.

Vous pouvez gagner un revenu d’emploi ou de travail indépendant pendant que vous recevez la PCRE. Mais, pour faire en sorte que la prestation aide les personnes qui en ont le plus besoin, vous devrez rembourser une partie ou la totalité de la prestation si votre revenu annuel, excluant les paiements de la PCRE, dépasse le seuil de 38 000 $. Vous devrez rembourser 0,50 $ pour chaque dollar de revenu net que vous avez gagné au-delà de 38 000 $ selon votre déclaration de revenus. Pour obtenir plus d’information, visitez le site de la PCRE.

La PCMRE offre 500 $ par semaine, pour un total de deux semaines, aux travailleurs qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19, tandis que la PCREPA offre 500 $ par semaine, jusqu’à un maximum de 26 semaines par ménage, pour les travailleurs qui sont incapables de travailler parce qu’ils doivent s’occuper d’un membre de leur famille en raison de la COVID-19.

Le gouvernement a aussi annoncé qu’il versera 600 M$ supplémentaires au Fonds d’aide et de relance régional (FARR) pour soutenir les travailleurs et les entreprises. Le FARR a été mis en place pour atténuer la pression financière ressentie par les entreprises et les organismes et faire en sorte qu’ils puissent poursuivre leurs activités et payer leurs employés, et pour soutenir les projets menés actuellement par les entreprises, les organismes et les communautés en vue d’une relance fructueuse. Pour obtenir plus d’information, visitez le site du FARR.

Les mesures énoncées dans cet avis font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuons à soulever les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans toute initiative éventuelle.

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