Prolongement la Subvention salariale d’urgence du Canada

Veuillez prendre note que le gouvernement fédéral met son site Web à jour dès que de nouvelles informations sont diffusées. Pour suivre la situation, consultez la page officielle du gouvernement du Canada sur le coronavirus et le centre d’informations sur la COVID-19 de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI).

Alors que les entreprises canadiennes subissent toujours les effets de la pandémie de la COVID-19 et que l’efficacité des programmes d’aide financière se précise, le gouvernement fédéral révise les programmes et en dévoile des nouveaux. Voici ce qu’il y a de nouveau cette semaine :

Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)

Lors de son point de presse quotidien ce matin (15 mai 2020), le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le prolongement de la SSUC de 12 semaines, soit jusqu’au 29 août 2020. Il a aussi précisé que le gouvernement consultera les représentants d’entreprises clés au cours du prochain mois au sujet des ajustements possibles au programme pour stimuler les emplois et la croissance, y compris le seuil de la baisse des revenus de 30 %.

La bonification de la SSUC est au cœur des efforts de lobbyisme de l’ACI depuis le dernier mois. Ce prolongement est indispensable pour permettre aux agences immobilières de maintenir et de réembaucher des employés au moment du déconfinement dans certaines régions et de la reprise du marché immobilier à l’échelle du pays.

Le Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)

Les entreprises nécessitant un soutien supplémentaire peuvent s’adresser à leur agence de développement régional pour vérifier leur admissibilité au FARR. Le FARR est un fonds d’un milliard de dollars qui atténuera les pressions financières que subissent les entreprises et organismes et qui leur permettra de poursuivre leurs activités, notamment de payer leurs employés. Le FARR appuiera de plus des projets lancés par des entreprises, des organisations et des communautés afin de se préparer pour la relance économique.

Le FARR sera mis en œuvre par les six agences de développement régional. Pour confirmer l’admissibilité de votre entreprise, communiquez directement avec votre agence de développement régional :

Autres programmes d’aide

Des fonds sont aussi offerts par le biais du Programme de crédit aux entreprises administré par la Banque de développement du Canada et Exportation et développement Canada. Pour vérifier l’admissibilité de votre entreprise, nous vous conseillons de communiquer avec votre institution financière.

L’ACI continue de se faire entendre sur plusieurs programmes annoncés et sur la façon de les bonifier afin d’offrir un meilleur soutien aux membres de l’ACI :

  1. Nous réclamons un élargissement des critères d’admissibilité au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC) afin :
    • d’inclure les salaires (T4), les revenus de commissions (T4A) et les paiements de dividendes (T5), et ainsi tenir compte de la diversité des modèles d’entreprises qui ont subi les répercussions de la COVID-19;
    • de s’assurer qu’il tient compte de toutes les structures d’entreprise, y compris les propriétaires uniques dont les transactions financières se font dans un compte bancaire personnel.
  2. Nous exerçons des pressions sur le gouvernement afin d’obtenir plus de précisions sur l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial et nous travaillons avec les associations provinciales puisque le programme sera administré par les gouvernements provinciaux.

Autres programmes gouvernementaux qui pourraient intéresser les courtiers et agents :

•    Prestation canadienne d’urgence
•    Subvention salariale temporaire de 10 % pour les employeurs
•    Crédit d’urgence pour les grands employeurs

Les mesures énoncées dans cet avis font partie du Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19. Le gouvernement suit de près l’évolution de la situation et prendra probablement d’autres mesures qu’il jugera nécessaires. Nous surveillons la mise en œuvre des mesures annoncées et continuons à soulever les intérêts des courtiers et des agents pour que le gouvernement en tienne compte dans toute initiative éventuelle.

Ce courriel vous est envoyé à des fins d’information seulement et ne peut se substituer aux conseils d’un professionnel. Si vous avez besoin de conseils professionnels, vous devriez consulter un avocat, un comptable ou tout autre professionnel compétent.

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