Énoncé économique de l’automne : engagement envers l’accession à la propriété et soutien financier supplémentaire

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Cet après-midi, la vice-première ministre et ministre des Finances, Chrystia Freeland, a déposé l’Énoncé économique de l’automne, faisant le point sur les plans du gouvernement libéral pour relancer l’économie et pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19. La mise à jour comprenait une réitération de l’engagement du gouvernement envers l’accession à la propriété par le biais de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété et du financement de rénovations écoénergétiques. Le gouvernement a également proposé des améliorations à la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) et la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL).

L’Énoncé économique de l’automne est le premier document fiscal important produit par le gouvernement libéral depuis le dépôt du budget 2019 au printemps de l’année dernière, bien que l’ancien ministre des Finances Bill Morneau ait fourni un aperçu fiscal en juillet.

Le gouvernement a réitéré son engagement à bonifier l’Incitatif à l’achat d’une première propriété à Toronto, Vancouver et Victoria, où le seuil de revenu de l’acheteur admissible passe de 120 000 $ à 150 000 $, tout comme sa capacité à acheter une propriété jusqu’à 4,5 fois son revenu familial, une augmentation par rapport à la limite actuelle de 4 fois le revenu familial.

Ressources naturelles Canada recevra également 2,6 milliards de dollars sur sept ans pour aider les propriétaires à améliorer l’efficacité énergétique de leur propriété, grâce à un maximum de 700 000 subventions pouvant atteindre 5 000 dollars pour effectuer des améliorations écoénergétiques, et jusqu’à un million d’évaluations énergétiques ÉnerGuide gratuites.

Parallèlement, la Société canadienne d’hypothèques et de logement fournira 12 milliards de dollars supplémentaires sous forme de nouveaux prêts disponibles dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs, qui s’attaquera également à la question de l’offre de logements.

En ce qui concerne les programmes de soutien financier, le gouvernement a proposé d’augmenter le taux maximum de la SSUC à 75 % pour la période commençant le 20 décembre 2020 et de prolonger ce taux jusqu’au
13 mars 2021. Le gouvernement a également annoncé son intention de prolonger les taux de subvention actuels de la SUCL pour trois périodes supplémentaires. Cela signifie qu’un taux de subvention de base allant jusqu’à 65 % sera offert pour les dépenses admissibles jusqu’au
13 mars 2021.

L’Énoncé mentionnait également l’intention du gouvernement de prendre des mesures au cours des prochaines années pour mettre en œuvre une mesure fiscale nationale ciblant l’utilisation improductive des logements appartenant à des non-résidents et non canadiens, pratique qui soustrait ces biens de l’offre de logements au pays. Il a également l’intention d’appliquer la TPS/TVH à toutes les propriétés locatives de courte durée offertes au moyen d’une plateforme au Canada à compter du
1er juillet 2021.

L’Association canadienne de l’immeuble collabore avec le gouvernement fédéral au fur et à mesure que la pandémie de la COVID-19 évolue et continue de faire des recommandations afin de s’assurer que les courtiers et agents immobiliers reçoivent le soutien dont ils ont besoin alors que les mesures existantes sont mises en œuvre et que de nouvelles initiatives sont élaborées.

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