Mise à jour de la documentation de CANAFE

Le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a émis de nouvelles directives et interprétations de politiques que les courtiers et agents doivent respecter afin de se conformer aux exigences de CANAFE.

L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) soutient ses membres en leur fournissant les outils et les ressources nécessaires au respect de leurs obligations en vertu du régime de CANAFE.

L’ACI a donc mis à jour les documents liés aux exigences de CANAFE afin d’inclure les modifications suivantes :

•    Une version numérisée ou photocopiée de la documentation peut servir dans le cadre de la méthode à processus double de vérification de l’identité. Seuls des documents originaux étaient acceptés auparavant. Cette modification facilite la tâche des courtiers et agents qui doivent identifier des clients à distance. La rencontre en personne n’est donc plus nécessaire. Cette modernisation des directives découle des efforts de lobbyisme de l’ACI en 2019 et tombe à point compte tenu de la pandémie de COVID-19 qui sévit actuellement.

•    Les directives de CANAFE sur les listes des biens appartenant à un groupe de terroristes.

•    Une nouvelle échéance pour la déclaration des opérations douteuses découlant d’une modification à la loi. Le nouveau délai est « aussitôt que possible » après que le courtier ou l’agent a pris les mesures qui lui ont permis d’établir qu’il existe des motifs raisonnables de soupçonner que l’opération ou la tentative d’opération est liée à la perpétration d’une infraction de recyclage des produits de la criminalité ou d’une infraction de financement des activités terroristes.

•    L’ajout d’une case à cocher « Transfert électronique » dans le formulaire Relevé de réception de fonds.

•    D’autres modifications mineures.

« CANAFE s’engage à adopter une approche raisonnable et souple relativement à la mise en œuvre des récentes modifications
réglementaires. »

Les documents modifiés qui reflètent ces changements sont disponibles sur le Lien IMMOBILIERMC. Les formulaires modifiés seront accessibles sur WEBForms® dès le 15 mai 2020.

De plus, compte tenu de la pandémie de COVID-19, CANAFE a annoncé, le 23 avril 2020, que les courtiers et agents peuvent, de façon temporaire, vérifier par vidéo l’identité de leurs clients au moyen d’un document d’identité avec photo délivré par un gouvernement lorsque la méthode à processus double ou la méthode de vérification des renseignements au dossier de crédit ne sont pas possibles. Dès maintenant et, dans les circonstances énoncées ci-dessus, les courtiers et agents peuvent demander à leurs clients de leur montrer leur permis de conduire par vidéo en utilisant des plateformes telles que Zoom ou FaceTime et doivent faire preuve de jugement lors de la vérification de l’authenticité de la pièce d’identité. Les courtiers qui recourent à cette méthode doivent consigner deux renseignements : la raison pour laquelle ils n’ont pas pu suivre le processus d’identification habituel et le nom des clients concernés afin de confirmer leur identité conformément à la loi une fois que les mesures de distanciation physique auront été levées par les autorités de la santé publique.

Comme il est mentionné ci-dessus, il s’agit d’une mesure temporaire d’identification des clients. La souplesse de cette mesure est bien accueillie, car elle offre aux courtiers et agents davantage de moyens de respecter de façon sécuritaire leurs obligations juridiques. Puisque L’ACI revendique l’identification des clients par vidéo depuis de nombreuses années, nous continuerons à faire pression sur le gouvernement et sur CANAFE pour maintenir cette façon de procéder après la pandémie de COVID-19.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous à support@crea.ca.

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