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Marques de commerce
Les courtiers et agents immobiliers ne sont pas tous membres de l’ACI.

Les marques de commerce affichées sur le présent site, y compris CREA, MLS®, Multiple Listing Service® et leurs logos et dessins-marques respectifs sont la propriété de l’ACI. REALTOR® est une marque de commerce appartenant à REALTOR® Canada Inc., une société dont l’Association canadienne de l’immeuble et la National Association of REALTORS® sont propriétaires. Il est possible que d’autres marques de commerce soient la propriété de chambres immobilières ou autres tierces parties. Le présent site ne contient rien qui accorderait à l’utilisateur le droit ou l’autorisation d’utiliser toute marque de commerce affichée sur le présent site sans l’autorisation expresse du propriétaire.

Liens au site Web
Les utilisateurs peuvent établir un lien au présent site Web. Toutefois, l’ACI se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser un lien à n’importe quel moment. L’utilisateur accepte de retirer tout lien au présent site Web à la demande de l’ACI.

Liens aux sites de tierces parties

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Protection des renseignements personnels
L’utilisateur reconnaît que ses renseignements personnels seront utilisés par le présent site Web conformément à la politique sur la protection des renseignements personnels.

Responsabilité légale et exonération de garantie
L’ACI ne fait aucune représentation quant à savoir si les données ou les graphiques publiés sur le présent site Web répondent bien aux objectifs visés. Les renseignements sur les inscriptions sont jugés fiables, mais ne sont pas garantis. Tout le contenu du présent site Web est fourni « tel quel », sans aucune garantie, y compris les garanties et conditions implicites de la qualité marchande, l’aptitude à l’usage prévu, le titre et l’absence de contrefaçon. Ni l’ACI ni ses fournisseurs ne seront tenus responsables de tous dommages directs, imprévus, consécutifs, indirects ou punitifs produits par suite de l’accès au présent site Web ou de l’utilisation qui en est faite.

Mises à jour, mises à niveau et révisions
L’ACI pourra en tout temps réviser les présentes modalités et conditions en faisant la mise à jour du présent affichage. Tous les utilisateurs du site sont liés par ces conditions et devront donc visiter cette page périodiquement afin de se renseigner de tous changements à ces exigences. L’utilisation continue du présent site Web à la suite de l’affichage de toutes modifications constitue l’acceptation de telles modifications de la part de l’utilisateur.

Aucune renonciation
Aucun manquement ou retard de la part de l’ACI à appliquer toute disposition des présentes modalités d’utilisation ne sera interprété comme une renonciation à tout droit ou privilège de l’ACI en vertu des présentes modalités.

Langue
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Loi applicable
Les présentes modalités d’utilisation sont assujetties aux lois de l’Ontario, au Canada. Les tribunaux à Ottawa, en Ontario, auront la compétence exclusive d’entendre et de trancher tout différend à l’égard des présentes modalités d’utilisation.

Nous joindre
Si vous avez des commentaires ou questions, veuillez vous adresser à :

L’Association canadienne de l’immeuble
200, rue Catherine, 6e étage
Ottawa (Ontario)
K2P 2K9
Tél. : 1-800-842-2732
613-237-7111
Courriel : info@crea.ca

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Les marques de commerce MLS® et Multiple Listing Service® ainsi que les logos connexes sont la propriété de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et ils mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI.
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