Code REALTOR®

Realtor-code

Le Code REALTOR® de l’ACI sert depuis plus de 40 ans à mesurer le professionnalisme au sein du secteur structuré de l’immobilier. La version initiale du Code fut approuvée en 1913. Par ailleurs, la première version du Code de déontologie préparée particulièrement à l’intention des membres de l’ACI, fut approuvée par les membres en 1959. Depuis lors, le Code a fait l’objet de nombreuses modifications afin de tenir compte des changements survenus sur le marché de l’immobilier, des besoins des propriétaires et des perceptions et valeurs de notre société.

Les obligations morales du courtier ou agent immobilier sont dictées par l’intégrité et le service compétent qu’ils doivent à leurs clients, ainsi que par le dévouement à l’intérêt et au bien-être du public.

En établissant de rigoureuses normes de conduite professionnelle pour les courtiers et agents immobiliers, le Code REALTOR® contribue à protéger les droits et les intérêts des Canadiens. Il crée aussi des liens de confiance entre les courtiers et agents immobiliers et leurs clients.

Le Code du secteur immobilie (PDF)

Un rigoureux code de conduite

Le Code REALTOR® établit la norme de conduite qui, à bien des égards, va au-delà des exigences de la loi. Cette norme assure la protection des droits et intérêts des consommateurs de services immobiliers. Tous les courtiers et agents immobiliers acceptent de respecter le Code en tant que condition d’adhésion.

Mentionnons les deux principales exigences du Code :

  1. Le courtier ou agent immobilier doit divulguer par écrit qui il représente à titre d’agent lors d’une transaction. Les parties à la transaction doivent savoir la relation de mandat qu’elles ont avec le courtier ou agent immobilier; et
  2. Il est interdit au courtier ou agent immobilier d’acquérir un droit dans une propriété (de façon directe ou indirecte), sans divulguer le fait qu’il exerce l’immobilier à titre professionnel.

Le Code et la loi

Bien que le Code REALTOR® détermine des obligations supérieures à celles qu’impose la loi, si un conflit survient entre le Code et la loi, les obligations de la loi doivent obligatoirement avoir préséance.

CONSULTATION SUR LE CODE REALTOR®

l'Association canadienne de l'immeuble
Téléphone : 613-237-7111
Adresse courriel : info@crea.ca

Logo - l'Association canadienne de l'immeuble (ACI)

Les marques de commerce MLS® et Multiple Listing Service® ainsi que les logos connexes sont la propriété de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et ils mettent en valeur la qualité des services qu’offrent les courtiers et agents immobiliers exerçant la profession à titre de membres de l’ACI. Les marques de commerce REALTOR® et REALTORS®, de même que le logo REALTOR®, sont sous le contrôle de L’Association canadienne de l’immeuble (ACI) et désignent les professionnels de l’immobilier qui sont membres de l’ACI.
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