Code de conduite des membres de l’ACI

Établir la norme de professionnalisme dans le secteur immobilier canadien.

Intégrité morale. Compétence. Dévouement.

Les obligations éthiques des courtiers et agents immobiliers membres de l’ACI doivent être fondées sur ces valeurs fondamentales. En établissant de rigoureuses normes de conduite professionnelle, le Code de conduite des membres de l’ACI contribue à protéger les droits et les intérêts des Canadiens.

Le premier Code a été approuvé en 1913. Depuis, il a été modifié à de nombreuses reprises pour suivre l’évolution du marché de l’immobilier, des besoins des propriétaires ainsi que des perceptions et des valeurs de notre société.

Le Code de conduite des membres de l’ACI établit la norme de conduite qui, à bien des égards, va au-delà des exigences de la loi. Cette norme assure la protection des droits et des intérêts des consommateurs de services immobiliers. Le respect du Code est une condition d’adhésion des membres de l’ACI et toute infraction au Code peut entraîner de lourdes conséquences.

Bien que les obligations en vertu du Code de conduite des membres de l’ACI puissent être supérieures à celles prévues par la loi, dans le cas d’un conflit entre le Code de conduite des membres de l’ACI et la loi, la préséance est accordée aux obligations établies par la loi.

Voici quelques-unes des principales exigences du Code de conduite des membres de l’ACI :

Le courtier ou agent immobilier doit divulguer par écrit qui il représente lors d’une transaction et doit expliquer aux parties concernées par la transaction la relation mandant-mandataire.

Il est interdit au courtier ou agent immobilier d’acquérir un droit dans une propriété (de façon directe ou indirecte), sans divulguer le fait qu’il est un professionnel de l’immobilier.

Au cours d’une transaction, le courtier ou l’agent immobilier se trouve dans une situation de confiance. Le consommateur compte alors sur son expertise professionnelle, ses habiletés, ses connaissances, ses compétences et son intégrité.

Le professionnel de l’immobilier qui agit de façon contraire à l’éthique ébranle la confiance des consommateurs non seulement envers les personnes concernées, mais aussi envers le secteur dans son ensemble.