Réponse de l’ACI au budget fédéral de 2025

Cette semaine, le ministre des Finances, l’honorable François-Philippe Champagne, a présenté le premier budget fédéral du gouvernement de Mark Carney. Annoncé comme un budget qui réaliserait des « investissements générationnels » visant à soutenir l’économie canadienne déstabilisée par l’évolution rapide des relations avec son partenaire commercial traditionnel, Un Canada fort, budget 2025 précise les plans et les priorités du gouvernement ainsi que la santé financière du Canada.

Le défi du gouvernement a été de trouver le juste équilibre entre les investissements dans les priorités clés et la maîtrise des dépenses afin d’endiguer la croissance des dépenses publiques. Comme prévu, des investissements considérables dans l’infrastructure, la sécurité et la défense, une main-d’œuvre qualifiée et des projets nationaux visant à soutenir l’autonomie économique canadienne ont été annoncés. En contrepartie, des réductions des dépenses publiques ont été annoncées, ainsi que la fin des programmes jugés trop coûteux, trop polarisants ou inefficaces.

En ce qui concerne plus particulièrement le logement et le secteur de l’habitation, le budget de 2025 prévoit les mesures suivantes :

• Le renouvellement de l’engagement pris précédemment concernant le remboursement de la TPS aux acheteurs d’une première habitation d’une valeur maximale de 1 million de dollars, et une réduction de la TPS pour les habitations dont la valeur est comprise entre 1 million et 1,5 million de dollars.
• Suppression de deux programmes : la taxe sur les logements sous-utilisés (afin de simplifier la conformité fiscale) et le Programme canadien de prêts pour la construction d’un logement accessoire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), qui n’a pas été mis en œuvre.
• Des modifications à la Loi nationale sur l’habitation afin de faire passer le plafond des garanties de la SCHL à 1 billion de dollars et de dissocier celui-ci du plafond d’assurance en vigueur afin de soutenir l’accession à la propriété et la construction de logements locatifs à unités multiples.
• Un Fonds pour bâtir des collectivités fortes de 51 milliards de dollars, divisé en trois volets de financement, dont un volet provincial et territorial de 17 milliards de dollars sur 10 ans pour soutenir les infrastructures liées au logement (par exemple, les routes, l’eau et les eaux usées), un volet consacré aux infrastructures liées à la santé (par exemple, les hôpitaux) et un volet consacré aux infrastructures des collèges et des universités. Combiné à d’autres programmes, ce fonds peut être utilisé pour encourager la réduction des frais d’aménagement imposés aux nouveaux projets immobiliers.
• Certains détails concernant l’agence Maisons Canada ont été confirmés, notamment des investissements visant à soutenir un nouveau secteur innovant de la construction résidentielle. 

L’ACI appuie l’accent mis par le gouvernement sur la construction de nouveaux logements pour les Canadiens grâce à Maisons Canada, y compris un milliard de dollars pour les logements de transition et les logements avec services de soutien destinés aux personnes en situation d’itinérance, et un réengagement de 2,8 milliards de dollars dans la stratégie sur le logement pour les Autochtones en milieu urbain, rural et nordique.

Cependant, le budget propose peu de mesures concrètes pour soutenir les Canadiens qui aspirent actuellement à devenir propriétaires à un prix abordable, et le soutien pour plus de logements intermédiaires manquants est absent, ce qui risque de fermer la porte à l’accession à la propriété pour de nombreuses personnes. 

Le système de logement canadien ne répond plus aux besoins de la population. Les jeunes Canadiens et les personnes âgées, qui constituent les cohortes démographiques les plus importantes du pays, sont confrontés à des obstacles de plus en plus importants pour trouver un logement convenable. 

Malgré des pressions financières croissantes, l’accession à la propriété reste un objectif de vie déterminant, même si le chemin pour y parvenir est très différent de ce qu’il était il y a une génération.

De nouvelles données fournies par Abacus Data (en anglais seulement), en partenariat avec l’ACI , révèlent que parmi les jeunes Canadiens, les aspirations à l’accession à la propriété restent très élevées, 86 % des non-propriétaires âgés de 18 à 29 ans déclarant qu’ils aimeraient tout de même acheter une maison un jour. Malheureusement, entre 2011 et 2021, le taux d’accession à la propriété des 30 à 34 ans a chuté de 59,2 % à 52,3 %, selon les données du recensement. Bien que les jeunes aspirants propriétaires aient des attentes raisonnables, les logements traditionnels « intermédiaires manquants », tels que les maisons jumelées et les maisons en rangée, ne représentent qu’un peu plus de 11 % du parc immobilier canadien, ce qui laisse les jeunes familles et les personnes âgées coincées entre des options de logement trop coûteuses ou trop petites.

L’ACI continuera de plaider en faveur de politiques avant-gardistes qui débloqueront et encourageront le développement à grande échelle des logements intermédiaires manquants, des maisons en rangée aux immeubles d’appartements de faible hauteur, dans tout le Canada, en veillant à ce que la porte de l’accession à la propriété reste ouverte pour un plus grand nombre de Canadiens. Nous continuerons de surveiller et d’analyser les engagements fédéraux afin de nous assurer que les politiques soutiennent un système de logement équitable, durable et prospère.

Le projet de loi budgétaire fera désormais l’objet de débats et d’un vote dans les jours et les semaines à venir. Il n’est pas encore certain que le gouvernement minoritaire de Mark Carney parvienne à obtenir le soutien suffisant de l’opposition pour faire adopter la Loi d’exécution du budget.