Nouvelle réglementation sur les drones : ce que vous devez savoir

L’utilisation des drones prend son essor comme jamais auparavant, et les règles évoluent pour suivre le rythme. Les modifications apportées à la réglementation de Transports Canada sur les drones sont entrées en vigueur le 4 novembre 2025, certaines d’entre elles étant déjà en vigueur depuis le 1^er avril 2025.

Les dernières mises à jour soulignent la sophistication croissante de l’utilisation des drones à des fins personnelles et, par conséquent, la nécessité grandissante de donner la priorité à la sécurité publique et de veiller à ce que les opérateurs soient formés pour piloter un drone de manière sécuritaire et responsable.

Qu’est-ce qui a changé? 

Les récentes mises à jour de la réglementation de Transports Canada comprennent :

• Des nouvelles exigences relatives aux microdrones (moins de 250 g) utilisés lors d’événements annoncés, qui exigent maintenant un certificat d’opérations aériennes spécialisées(COAS).
• Un nouveau certificat de pilote – Opérations complexes de niveau 1 pour les opérations à faible risque au-delà de la visibilité directe (BVLOS).
• Des frais nouveaux et mis à jour pour les services fournis par Transports Canada, y compris les examens.

Visitez le site de Transports Canada pour tous les détails des changements. 

Bien que la plupart des récentes modifications réglementaires apportées par Transports Canada s’appliquent à des opérations plus complexes avec des drones, les courtiers et agents immobiliers qui utilisent des drones dans le cadre de leurs activités devraient tout de même en prendre note, car certaines de ces mises à jour pourraient avoir une incidence sur la façon dont ils pilotent leurs appareils.

Assurez-vous d’être bien informé 

Lorsque la réglementation de Transports Canada sur les drones a été introduite pour la première fois en 2019, l’ACI a publié trois ressources pour aider les courtiers et agents immobiliers à comprendre l’impact que ces règles pourraient avoir sur leurs activités : un guide général, une FAQ et une infographie sur l’utilisation des drones

L’ACI a mis à jour ces ressources, notamment l’infographie, qui est disponible sur membre.CREA.ca.

Le présent article est diffusé à titre d’information seulement; il ne contient pas de conseils juridiques et ne remplace pas les services d’un conseiller juridique.