L’impact de l’incertitude tarifaire sur la conformité à CANAFE
Il semble qu’il ne se passe pas un jour sans qu’une annonce majeure ne soit faite au sujet de la guerre commerciale qui oppose actuellement le Canada à son voisin du sud. Comme l’ont souligné de nombreux commentateurs, cette guerre entraînera des répercussions graves et durables sur les Canadiens.
L’impact de la guerre commerciale sur les lois et réglementations canadiennes en matière de lutte contre le blanchiment d’argent est moins évident.
Les courtiers et agents immobiliers seront peut-être intéressés d’apprendre que le 4 février 2025, le premier ministre de l’époque, Justin Trudeau, a annoncé une directive sur la criminalité transnationale et la sécurité de la frontière qui reconnaissait les menaces importantes que le commerce international et national de la drogue, y compris le fentanyl, fait peser sur les moyens de subsistance et la sécurité des Canadiens. La directive reconnaît également l’importance des États-Unis en tant que partenaire essentiel du Canada dans la réduction et la perturbation des menaces posées par les activités criminelles transnationales et le trafic de stupéfiants.
Cela vous rappelle quelque chose?
Comme vous le savez sans doute, le fentanyl est l’une des raisons fréquemment invoquées pour justifier l’imposition de droits de douane américains sur les produits canadiens. La directive suggère que le gouvernement fédéral a entendu ce message haut et fort. Cela est d’autant plus vrai que, le 7 mars 2025, le gouvernement a annoncé l’accélération d’importantes modifications réglementaires du régime du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Dans cette annonce, et dans l’étude d’impact de la réglementation qui l’accompagne, un lien direct a été établi entre le fentanyl et le CANAFE.
Heureusement pour les courtiers et agents immobiliers, l’annonce n’a pas accéléré les modifications de la loi ayant un impact sur eux.
Alors que des changements relativement modestes ayant un impact sur les courtiers et agents immobiliers doivent entrer en vigueur le 1er octobre 2025 (concernant une nouvelle obligation de déclaration des divergences en matière de propriété effective), CANAFE dispose encore de plusieurs mois pour mettre à jour ses directives. Cela dit, il semble que des changements plus importants, sous la forme du projet de loi C-2, se profilent à l’horizon.
Bien entendu, l’ACI mettra à jour ses documents afin de refléter toute modification de la loi ou des directives, dès qu’elles seront disponibles.
Quoi qu’il en soit, l’heure n’est pas à la complaisance. En publiant la directive et en accélérant les modifications de la loi, le gouvernement fédéral a clairement indiqué que la conformité à CANAFE est un mécanisme important que le Canada utilisera pour convaincre ses partenaires américains qu’il prend au sérieux le blanchiment d’argent et le trafic de stupéfiants.
La guerre commerciale en cours est d’une ampleur et d’une portée sans précédent et peut amener les courtiers et agents immobiliers à se demander ce qu’ils peuvent faire pour aider le Canada. Bien que cela puisse sembler peu, les courtiers et agents immobiliers peuvent jouer un rôle petit, mais important, en s’assurant qu’ils ont mis en place des programmes de conformité efficaces avec CANAFE et en remplissant au mieux leurs obligations quotidiennes, telles que la vérification de l’identité, la tenue de documents et la production de déclarations.
Chaque étape compte.
