Le logement et l’élection fédérale de 2025
À l’issue d’une campagne électorale fédérale mouvementée de cinq semaines, Mark Carney et le Parti libéral du Canada ont été élus pour former le gouvernement.
Le débat pendant cette élection s’est articulé autour de deux thèmes concurrents : qui était la personne la mieux placée pour traiter avec le président américain Donald Trump, et qui était la personne la mieux placée pour s’attaquer à la crise du coût de la vie et de l’abordabilité au Canada. Avec ses efforts de défense des intérêts, l’ACI a réussi à mettre en évidence que la crise du logement était au cœur des deux thèmes, en s’assurant que la politique du logement demeure une préoccupation majeure tout au long de l’élection.
La Coalition canadienne pour le logement, dont L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) fait partie, a préparé un plan d’action en 10 points visant à mettre fin au jeu du logement en construisant un filet de sécurité en matière de logement et en réglant la crise.
Durant l’élection, l’ACI a contribué à amplifier la campagne de défense des intérêts de la Coalition canadienne pour le logement, laquelle encourageait tous les partis à prendre des mesures urgentes. Entre les recommandations de la Coalition et les autres recommandations des membres de l’ACI que nous défendons depuis plusieurs années, nous sommes encouragés par le nombre d’engagements politiques qui ont été repris par les principaux partis politiques.
La liste ci-dessous met en évidence les engagements qui s’alignent sur nos recommandations. Un aperçu complet de tous les engagements des partis en matière de logement est disponible sur le site du Réseau d’action immobilier.
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Parti libéral du Canada
- Réinstaurer la disposition fiscale spéciale pour les constructeurs de maison connue sous le nom de déduction pour amortissement pour les immeubles locatifs collectifs qui, dans les années 1970, a stimulé la construction de dizaines de milliers de logements locatifs à travers le pays.
- Baisser de moitié les redevances d’aménagement municipales pour les bâtiments résidentiels à logements multiples pendant une période de cinq ans, pour réduire les coûts de construction et rendre le logement plus abordable.
- Éliminer la TPS pour les acheteurs d’une première propriété d’une valeur égale ou inférieure à un million de dollars.
- Catalyser l’industrie du logement en fournissant plus de 25 milliards de dollars en financement aux constructeurs novateurs de maisons préfabriquées au Canada, y compris ceux qui utilisent des technologies et des ressources canadiennes comme le bois de construction et le bois d’œuvre afin de bâtir plus rapidement, plus judicieusement, à un prix plus abordable et de manière plus durable.
- Créer Maisons Canada (MC) pour ramener le gouvernement canadien dans le secteur de la construction résidentielle : agir en tant que promoteur pour bâtir des logements abordables à grande échelle, y compris sur des terrains publics, et rendre disponibles 10 milliards de dollars en financement et en capital à faible coût aux constructeurs de logements abordables.
- Investir 1 milliard de dollars pour alimenter davantage de foyers en chauffage et climatisation électriques, à la fois efficaces et abordables, et pour rendre les habitations plus résilientes face aux phénomènes météorologiques extrêmes.
- Accroître l’accès aux initiatives de formation menées par les syndicats en doublant le financement du Programme pour la formation et l’innovation en milieu syndical de manière permanente, qui passera de 25 millions de dollars à 50 millions de dollars.
- Établir un nouveau volet de financement en capital de 20 millions de dollars pour les collèges afin de soutenir de nouveaux espaces de formation destinés aux apprentissages.
- Maintenir le programme du Service d’apprentissage pour aider les employeurs à embaucher de nouveaux apprentis dans les métiers désignés Sceau rouge, en offrant jusqu’à 10 000 dollars aux employeurs admissibles pour chaque nouvel apprenti embauché.
- Augmenter la mobilité des travailleurs qualifiés entre les provinces et les territoires grâce au travail essentiel de suppression des barrières commerciales internes.
- Offrir des incitatifs aux entreprises pour embaucher des apprentis et de nouveaux diplômés, en établissant de nouvelles exigences en matière d’ententes de contribution fédérale pour les grands projets qui engagent les partenaires de l’industrie à inclure des possibilités attrayantes pour les jeunes Canadiens et Canadiennes.
- Faciliter la conversion de structures existantes en logements abordables.
- S’appuyer sur le succès du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), en réduisant davantage la paperasse, les restrictions de zonage et autres formalités administratives liées au logement pour que les bâtisseurs puissent composer avec un seul marché du logement, plutôt que treize.
- Accélérer les approbations en réformant et en simplifiant les codes nationaux du bâtiment, en éliminant les inspections redondantes et en rationalisant les règlements sur les logements modulaires et préfabriqués. Aussi, en tirant parti des modèles de logements préapprouvés et normalisés sur l’ensemble des terrains publics et en encourageant leur adoption de plein droit partout au pays, en permettant aux constructeurs et aux autres niveaux de gouvernement de faire une demande pour plusieurs projets à la fois et en créant une procédure accélérée pour ceux ayant déjà fait leurs preuves auprès du gouvernement.
- Investir dans l’infrastructure du Nord, notamment dans un nouveau projet hydroélectrique et d’autres projets énergétiques pour que les gens aient accès à une énergie sécuritaire et fiable; améliorer le parc immobilier, accélérer la construction de logements et répondre à la demande croissante en habitation. Cela inclut de nouveaux projets de ports, de voies ferrées, de pistes d’atterrissage et d’autoroutes, qui auront toutes un double usage. Ce travail sera accompli en partenariat avec nos partenaires Autochtones de l’Arctique et du Nord.
- Investir dans des logements très abordables, dans des logements avec services de soutien et dans des refuges, compte tenu du lien entre logement et santé mentale.
- Travailler en partenariat avec les communautés autochtones et les propriétaires de biens immobiliers autochtones.
Parti conservateur du Canada
- Éliminer la TPS sur les logements neufs de moins de 1,3 million de dollars.
- Vendre 6 000 bâtiments fédéraux et des milliers d’acres de terrains fédéraux pour construire de nouveaux logements; les conservateurs fourniront encore plus de terrains à construire en vendant 15 % des 37 000 bâtiments du gouvernement fédéral et en exigeant que ces bâtiments soient transformés en logements abordables.
- Inciter les municipalités à accélérer la délivrance des permis, à libérer des terrains et à réduire les taxes foncières afin que les logements puissent être construits plus rapidement.
- Des bottes, pas des cravates. Créer 350 000 postes dans les écoles de métiers et en milieu syndical afin de former des apprentis certifiés pour qu’ils puissent construire des maisons, et rétablir la subvention d’apprentissage de 4 000 $.
- Débloquer des milliards de dollars dans le secteur privé en permettant à toute personne qui réinvestit au Canada de reporter l’impôt sur les gains en capital pour investir davantage dans la construction de logements.
- Exiger des villes qu’elles libèrent des terrains, accélèrent la délivrance des permis et réduisent les frais de développement afin de construire 15 % de logements supplémentaires chaque année. Si elles n’atteignent pas leur objectif, leur financement fédéral sera retenu à hauteur de l’écart par rapport à l’objectif.
- Éliminer la TPS sur les logements locatifs neufs pour bâtir des milliers de logements locatifs abordables.
- Simplifier le Code national du bâtiment.
- Rétablir une approche axée sur le logement d’abord pour éliminer l’itinérance pour que les personnes en situation d’itinérance puissent avoir un lieu de vie stable.
- Établir un financement permanent pour les infrastructures des Premières Nations dans le cadre de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Fournir des solutions de logement dirigées par les Autochtones avec un accès direct aux fonds.
- Simplifier et débloquer les programmes de financement fédéraux pour le logement et le développement communautaire autochtones.
- Soutenir des programmes de logement conçus par des autochtones, qui répondent aux besoins locaux et respectent les matériaux et la conception culturels traditionnels.
- Inclure les communautés autochtones dans les objectifs nationaux en matière de logement et dans la planification des infrastructures.
Nouveau Parti démocratique
- Remanier et doubler le Fonds d’acquisition des terres publiques, en investissant 1 milliard de dollars sur cinq ans, afin d’acquérir encore plus de terrains publics pour y construire davantage de logements à loyer contrôlé.
- Former plus de 100 000 personnes, y compris les nouveaux arrivants et les personnes touchées par la guerre commerciale du président américain Donald Trump, à des métiers qualifiés et améliorer les conditions de travail.
- Établir le Fonds pour les communautés pour aider les provinces à construire les infrastructures nécessaires à la croissance, comme les services d’aqueduc, les transports en commun et les services publics, tout en exigeant un contrôle des loyers, un zonage inclusif et des stratégies de lutte contre l’itinérance. Pour inciter les provinces à construire des logements plus rapidement, 8 milliards de dollars supplémentaires seront investis sur quatre ans dans le cadre du nouveau Fonds pour les communautés. Ce fonds contribuera à développer les infrastructures d’approvisionnement en eau, d’assainissement et autres infrastructures nécessaires pour soutenir la construction de nouveaux logements.
- Remplacer le Fonds pour accélérer la construction des logements, qui arrive déjà à échéance, avec une stratégie nationale pour les logements dotée de 16 milliards de dollars de financement par le biais du nouveau Transfert canadien pour le logement et le Fonds pour les communautés. Le Transfert canadien pour le logement récompensera les villes qui construisent plus rapidement du logement, permettent la construction de plus de maisons de villes et d’appartements et priorisent la construction de logements à proximité des transports en commun. Cela permettra d’atteindre la cible de 20 % de logements hors marché par quartier. Le Fonds pour les communautés permettra de donner du financement aux provinces pour qu’elles construisent des infrastructures nécessaires à leur croissance, comme des services d’aqueduc, des transports en commun et d’autres services publics.
- Introduire des mesures, y compris le contrôle des loyers ainsi que l’interdiction de pratiques, telles que les « rénovictions », les démolitions et d’autres pratiques prédatrices des propriétaires visant à évincer les locataires de leur logement et à augmenter les loyers.
- Réserver 100 % des terrains publics fédéraux appropriés pour construire plus de 100 000 logements hors marché d’ici à 2035 et remanier et élargir le Fonds d’acquisition des terres publiques afin d’acquérir encore plus de terrains publics pour y construire des logements.
- Renforcer le Fonds de protection des loyers en fournissant 2 milliards de dollars supplémentaires pour aider les organisations à but non lucratif, telles que les associations de locataires et les coopératives d’habitation, à acheter des milliers d’appartements abordables afin qu’ils restent abordables lorsqu’ils seront mis sur le marché.
- Mettre en place une prestation de prévention de l’insécurité du logement afin d’aider 50 000 personnes dans le besoin à trouver un logement.
Bloc Québécois
- Proposer que les investissements fédéraux en logement soient automatiquement accompagnés de hausses de financement pour les infrastructures municipales requises, par exemple le traitement des eaux usées, l’électricité, etc.
- Proposer des investissements en logement résilient dans les communautés nordiques, en plus de soutenir ces communautés face au dégel du pergélisol, qui aggrave les besoins en matière de rénovation.
- Augmenter substantiellement, grâce aux transferts fédéraux sans condition, la proportion de logements hors marché à 20 %.
Parti vert du Canada
- Tripler le nombre de logements sociaux au Canada en construisant 1,2 million de logements durablement abordables (logements locatifs hors marché ou coopératives) sur une période de sept ans.
- Mandater la SCHL afin qu’elle crée cinq usines régionales de logements préfabriqués ou modulaires, afin de produire des logements abordables en série, réduire les coûts et les délais de construction, et générer des milliers d’emplois spécialisés dans le secteur manufacturier et la construction.
- Étendre la suppression actuelle de la TPS pour les promoteurs de logements locatifs à but lucratif afin d’y inclure tous les logements construits dans une optique d’accession abordable à la propriété à travers des organismes comme Habitat pour l’humanité.
- Veiller à ce que les usines de logements modulaires de la SCHL priorisent la construction durable et écoénergétique, en intégrant des matériaux à faible empreinte carbone dans l’expansion du logement public au Canada.
- Transférer des terres fédérales à des organismes de logement dirigés par des Autochtones, afin de soutenir des solutions en logement portées par les communautés, en conformité avec les principes d’autodétermination énoncés dans la DNUDPA.
- Augmenter le financement fédéral destiné aux refuges pour jeunes et aux logements de transition, afin d’assurer un soutien en logement dédié aux jeunes à risque d’itinérance.
Il est prévu que le premier ministre Carney ouvre le nouveau Parlement à la mi-mai et qu’il présente probablement un budget avant l’été. Il est important de noter que le Canada accueillera en juin le Sommet des dirigeants du G7 2025, ce qui aura une incidence sur le choix du moment.
Nous passons maintenant du mode électoral au mode déploiement stratégique. Nous analyserons les résultats, trouverons des points communs dans les engagements des partis, et finaliserons notre stratégie de lobbying.
S’appuyant sur l’élan de la campagne de la Coalition canadienne pour le logement et sur l’importance continue du logement pour les perspectives économiques du Canada, notre déploiement stratégique sera primordial durant les prochaines semaines et les prochains mois. Nous établirons de nouvelles relations, renforcerons nos relations actuelles, et tirerons parti de la puissance de notre Réseau du Comité d’action politique (CAP) en conséquence.
Les 40es Journées du CAP annuelles de l’ACI auront lieu cet automne, du 26 au 28 octobre 2025.
