Politiques générales de confidentialité

Ces politiques de confidentialité régissent en tout temps l’utilisation des produits et services de l’ACI. Ainsi, que vous soyez, un utilisateur de REALTOR.ca, un membre de l’ACI, un affilié international ou toute autre personne, vous devez tenir compte de ces politiques.

Révisions

Le monde évolue constamment. Ainsi, pour cadrer avec nos nouveaux projets, produits et services, nous devons périodiquement mettre à jour notre politique de confidentialité.

Toutes modifications apportées à la politique de l’ACI sur la protection des renseignements personnels seront communiquées sur cette page sans tarder, et entreront en vigueur dès l’affichage. L’ACI vous encourage à revoir la présente politique sur les renseignements personnels de temps en temps afin de passer en revue la version la plus récente. Votre utilisation continue de nos services en ligne, nos produits ou nos services à la suite de l’affichage de toutes modifications constitue l’acceptation de votre part de telles modifications.

À titre informatif : la dernière mise à jour de la politique de confidentialité de l’ACI a eu lieu le 2023-11-14.

Consentement et divulgation

Consentement

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à l’ACI, vous acceptez qu’ils soient recueillis, utilisés et divulgués, conformément aux politiques sur la confidentialité de l’ACI. Vous pourrez refuser d’accorder votre consentement relativement à la collecte et à certaines utilisations de renseignements ou de le retirer sous réserve de restrictions juridiques ou contractuelles. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez la capacité de l’ACI à vous offrir des renseignements ou des services.

Utilisation et divulgation de renseignements sans consentement

L’ACI pourrait parfois être autorisée ou tenue par la loi de divulguer des renseignements personnels sans le consentement de la personne concernée, notamment :

lorsque les renseignements sont accessibles au public;
lorsque la loi l’exige;
dans le but de protéger les droits d’une personne physique ou d’un groupe identifiable;
lorsque la législation sur la protection des renseignements personnels permet la divulgation sans son consentement.

Divulgation aux responsables de l’application de la loi

L’ACI se réserve le droit de rapporter aux organismes chargés de l’application de la loi toute utilisation de ses services en ligne, notamment REALTOR.ca qu’elle croit, de bonne foi, être illégale. Vous consentez à ce que l’ACI puisse divulguer vos renseignements personnels à des organismes chargés de l’application de la loi lorsque l’ACI a des motifs raisonnables de penser qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire afin de protéger les droits, la propriété et la sécurité de l’ACI ou de toute personne.

Protection des renseignements personnels

Mesures de sécurité

L’ACI prend des mesures raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès non autorisé ou toute divulgation conformément à leur confidentialité, leur valeur et leur importance. La présente politique s’applique indépendamment du support de stockage des renseignements, du lieu de stockage, des systèmes de traitement des données, et des procédés de traitement de l’information.
Les mesures de sécurité employées pour assurer la protection des renseignements personnels sont entre autres matérielles (p. ex., des classeurs verrouillés), administratives (p. ex., la divulgation de renseignements uniquement en cas de nécessité absolue) et technologiques (p. ex., des mots de passe).
Même si l’ACI prend des dispositions raisonnables, elle ne peut pas certifier que l’information sera protégée en tout temps. Aucune méthode de transmission ou de stockage de données n’est entièrement sécuritaire, surtout en ce qui a trait aux applications Internet.

Exactitude et conservation

Exactitude

L’ACI vise à assurer que les renseignements personnels sous sa responsabilité sont exacts, complets, à jour et pertinents, et qu’ils ne sont pas utilisés à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis.

Conservation

L’ACI conserve les renseignements personnels pendant la période nécessaire aux fins prévues. L’ACI a mis en œuvre une politique de conservation des renseignements personnels conforme à la nature des renseignements personnels, aux motifs de leur collecte et aux exigences réglementaires.

Destruction des renseignements personnels

Lorsque les renseignements personnels auront servi aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, l’ACI détruira ces renseignements personnels afin d’empêcher tout accès non autorisé. L’ACI a mis en place une politique de destruction des renseignements personnels qui établit des lignes directrices en ce qui concerne les méthodes et les procédures de destruction des renseignements personnels.

Accès aux renseignements personnels

Toute personne peut demander de consulter ses renseignements personnels conservés dans les registres de l’ACI. Toutes les demandes à cet égard doivent être formulées par écrit et acheminées au chef de la protection des renseignements personnels de l’ACI. Une preuve d’identité adéquate et jugée satisfaisante par l’ACI doit accompagner les demandes d’accès. L’ACI peut, avant de répondre à de telles demandes, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur. L’ACI s’efforcera de fournir les renseignements dans les 30 jours suivant la date de la demande.

L’ACI pourra imposer un montant minimal afin de couvrir les dépenses encourues à cet égard, lorsqu’il est raisonnable de le faire et que la loi le permet.

Si une personne croit que les renseignements personnels contenus dans le dossier de l’ACI sont inexacts, elle pourra demander qu’on y ajoute des renseignements supplémentaires en annexe, si l’ACI est d’avis que l’information annexée est, effectivement, exacte.

L’ACI a le droit de refuser l’accès aux renseignements personnels dans plusieurs circonstances, notamment lorsque les renseignements :

sont assujettis au secret professionnel;
pourraient nuire au travail des policiers, à une enquête ou aux fonctions de réglementation;
divulgueraient les renseignements personnels d’une autre personne;
causeraient un tort considérable à une autre personne;
sont des renseignements commerciaux confidentiels et pourraient porter atteinte à l’ACI ou à la position concurrentielle d’une tierce partie;
sont pris en considération par la législation sur la protection des renseignements personnels.

Lorsque l’ACI ne pourra divulguer l’information, elle informera la personne qui a fait la demande des raisons pour lesquelles elle ne peut pas lui fournir l’information.

Retrait du consentement

Toute personne peut, sous réserve de restrictions juridiques et contractuelles, retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels. Si vous retirez votre consentement, veuillez noter que vous limitez la capacité de l’ACI à vous offrir des renseignements ou des services. Toutes les demandes doivent être envoyées à :

Chef de la protection des renseignements personnels
L’Association canadienne de l’immobilier
200, rue Catherine, 6^e étage Ottawa (Ontario) K2P 2K9
Téléphone : 613-237-7111
Courriel : privacy@crea.ca

L’ACI peut, avant de répondre à toute demande de retrait de consentement, prendre les mesures qu’elle juge nécessaires pour confirmer l’identité du demandeur.

Procédure concernant les plaintes

Si une personne souhaite déposer une plainte liée au traitement de ses renseignements personnels, elle peut la faire parvenir à :

La personne peut également contacter l’autorité fédérale ou provinciale compétente en matière de protection de la vie privée si elle souhaite obtenir de plus amples informations ou exprimer une préoccupation.

Tiers

Les activités de l’ACI ne se déroulent pas en vase clos. Nous collaborons avec d’autres entreprises (appelées « tiers » ) afin de vous offrir de l’information et des services. Bien que nous cherchions toujours à collaborer avec des tiers qui adoptent des normes élevées en matière de confidentialité, cette collaboration peut influencer la façon dont vos renseignements personnels sont traités.

Liens de tierces parties et sources d’information

De nombreux produits de l’ACI, notamment REALTOR.ca, peuvent contenir des liens vers des sites Web de tiers. Avant d’utiliser les sites Web de ces tiers, il serait judicieux que vous examiniez leurs politiques de confidentialité, car tout renseignement personnel que vous acceptez de leur fournir sera assujetti à leurs politiques de confidentialité.

Stockage

Pour de nombreux produits, notamment REALTOR.ca, l’ACI fait appel à des tiers fournisseurs de services, p. ex., pour stocker des données dans le nuage. Certains de ces fournisseurs, et les bases de données où les renseignements personnels sont stockés, se trouvent à l’étranger. Il est important de noter que lorsque vos renseignements personnels se trouvent à l’extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du territoire de compétence où ils sont stockés, et pourraient faire l’objet de demandes légitimes d’accès de la part des organismes d’application de la loi.

Risques liés à la communication de vos renseignements personnels à l’ACI

Nous avons l’obligation de vous aviser des risques auxquels vous vous exposez si une personne (certainement pas nous) utilise de façon inappropriée les renseignements personnels que vous nous fournissez. Pour parler franchement, nous avons éprouvé quelques difficultés à rédiger la présente section, puisque la plupart des renseignements que nous recueillons ne sont pas de nature particulièrement délicate.

Nous tenons cependant à souligner le fait que lorsque vous fournissez votre courriel à une autre personne qui utilise nos services en ligne, il existe un risque que cette autre personne utilise votre courriel de façon inappropriée. Nous avons entrepris des mesures juridiques (p. ex., élaborer des modalités), technologiques (p. ex., utiliser des filtres antipourriel et la technologie CAPTCHA) et conceptuelles (p. ex., concevoir nos systèmes de façon à réduire la probabilité que votre courriel soit utilisé de façon inappropriée) pour limiter le plus possible ces types de situations, mais aucun système n’est parfait. N’hésitez pas à nous signaler tout abus potentiel.

De plus, gardez à l’esprit que lorsque vous fournissez vos renseignements personnels à un courtier ou agent (p. ex., pour faire la promotion de votre inscription), le courtier ou agent peut utiliser divers systèmes et solutions logicielles de l’ACI, de chambres ou associations, ou de tiers pour mettre en valeur cette propriété et effectuer la transaction. Donc, vos renseignements personnels peuvent se retrouver à plus d’endroits que vous ne l’aviez prévu au départ. Pour éviter les mauvaises surprises, discutez avec votre courtier ou agent afin de connaître en détail la façon dont il utilisera vos renseignements personnels.