Dirigeants d’agence recherchés : testez un nouvel outil pilote de conformité à CANAFE
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Aimez-vous éviter les sanctions administratives imposées par CANAFE (c’est-à-dire les amendes)?
Les membres de l’ACI doivent se conformer à leurs obligations envers le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE). Pour faciliter les choses, L’Association canadienne de l’immobilier (ACI) a mis au point un outil destiné à aider ses membres à déterminer quand ils doivent soumettre une déclaration d’opérations douteuses.
Même si personne ne souhaite alourdir son processus de travail, ajouter cette étape vaut mieux que la solution alternative (des amendes fâcheuses) – sans compter que vous contribuez ainsi à protéger le Canada du blanchiment d’argent et du financement des activités terroristes.
Poursuivez votre lecture pour en savoir plus sur cet outil et découvrir comment les dirigeants d’agence peuvent le tester au sein de leur agence.
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Pourquoi avons-nous besoin de cet outil?
Même si vous pouvez choisir de ne pas utiliser cet outil, vous ne pouvez en aucun cas vous soustraire à vos obligations envers CANAFE.
Cet outil n’a pas été conçu pour se substituer aux obligations de CANAFE, mais pour aider les dirigeants d’agence et leurs courtiers ou agents immobiliers à disposer d’une méthode standardisée leur permettant de déterminer quand il convient de soumettre une déclaration d’opérations douteuses.
En d’autres termes, cet outil vise à s’assurer que tous les membres de votre agence immobilière posent les bonnes questions et obtiennent les mêmes conseils quant au moment d’agir, ce qui permet d’éliminer en partie les incertitudes.
Comment fonctionne cet outil?
Sans vouloir nous vanter, c’est simple comme bonjour!
Pour utiliser cet outil, les courtiers ou agents immobiliers doivent répondre à une série de questions concernant l’opération qu’ils sont en train de conclure. Des questions telles que :
- L’entreprise ou la profession de votre client semble-t-elle incompatible avec l’achat ou la vente (p. ex., s’il s’agit d’un acheteur, en a-t-il les moyens, etc.)?
- Une partie importante de l’acompte est-elle versée en espèces?
- Votre client achète-t-il plusieurs biens immobiliers sur une courte période?
Une fois l’évaluation terminée, l’outil attribuera un pointage. Ce pointage correspond au niveau de risque estimé.
Si le chiffre est égal ou supérieur à huit, les membres de l’ACI devraient envisager de remplir une déclaration d’opérations douteuses.
Quel que soit le pointage, les courtiers ou agents immobiliers doivent faire preuve de discernement. Même les opérations dont le pointage est inférieur à 8 peuvent nécessiter un signalement si l’une des questions de l’évaluation donne lieu à une indication positive d’une activité potentiellement douteuse.Évaluez toujours le contexte dans son ensemble pour déterminer si les soupçons sont fondés et si un signalement s’impose.
Pourquoi mettre en place cet outil?
L’ACI pourrait demander aux dirigeants d’agence participant à cette phase pilote de lui fournir des commentaires sur leur expérience. En participant à cette phase initiale, vous contribuerez à l’efficacité de cet outil pour votre propre entreprise et pour les autres dirigeants d’agence.
De plus, si vous décidez de mettre en place l’utilisation de cet outil par vos courtiers ou agents immobiliers (et de conserver des copies de ce formulaire avec les dossiers d’opération de l’agence immobilière), cela peut aider à démontrer que vous remplissez vos obligations envers CANAFE visant à déterminer si une opération ou une tentative d’opération est douteuse.
Autres ressources en matière de conformité à CANAFE
- Pour en savoir plus sur le seuil à atteindre pour produire une déclaration d’opérations douteuses et la manière de produire une telle déclaration, consultez la page Déclaration d’opérations douteuses à CANAFE.
- Pour savoir comment transmettre une déclaration d’opérations douteuses à CANAFE par voie électronique, consultez la page Utilisation du Système de déclaration en ligne de CANAFE.
- Pour en savoir plus sur les éléments à prendre en compte lors du traitement des opérations soumises à une directive ministérielle, consultez la page Directives ministérielles et restrictions quant aux opérations.
De plus, le Centre d’apprentissage de l’ACI offre à ses membres un cours sur CANAFE intitulé Obligations des dirigeants d’agence et des courtiers ou agents immobiliers en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (CANAFE). Ce cours, offert dans les deux langues officielles, fournit aux courtiers et agents immobiliers des conseils essentiels pour respecter plusieurs obligations prévues par la législation fédérale canadienne en matière de blanchiment d’argent et de financement des activités terroristes, soit la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) ainsi que les règlements connexes.
Je suis convaincu! Comment puis-je accéder à cet outil?
Contrairement aux formulaires existants du régime de CANAFE de l’ACI, qui peuvent être téléchargés de WEBForms® – ACI ou du Portail des membres de l’ACI, cet outil est initialement accessible aux dirigeants d’agence uniquement sur demande pendant une phase pilote.
Les dirigeants d’agence souhaitant participer à ce projet pilote doivent contacter le Centre de l’expérience des membres de l’ACI (support@CREA.ca) pour obtenir une copie de l’outil à utiliser par leur agence immobilière et fournir des commentaires afin de contribuer à son amélioration.
Les courtiers ou agents immobiliers souhaitant participer à ce projet pilote sont invités à s’adresser d’abord à leur dirigeant d’agence avant de contacter l’ACI, afin de s’assurer qu’ils respectent les procédures de leur agence concernant la déclaration d’opérations douteuses.
Le présent article est diffusé à titre d’information seulement; il ne contient pas de conseils juridiques et ne remplace pas les services d’un conseiller juridique.
